Informations légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site kergoatmorgan.fr.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Éditeur du site

Le site kergoatmorgan.fr est édité par :

Nom: Morgan Kergoat, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial: Morgan Kergoat
Adresse: Résidence les Ramières, 3 rue des Ramières, 07220 Viviers, France
SIREN: 109 287 631
SIRET: 109 287 631 00013
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE), depuis le 4 septembre 2026
Code APE: 8211Z, services administratifs combinés de bureau
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail: kergoat7@gmail.com
Téléphone: 0X XX XX XX XX (commande en cours)

Directeur de la publication

Morgan Kergoat, en sa qualité d’entrepreneur individuel et d’éditeur du site.

Hébergement

Hébergeur: Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse: 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Téléphone: +1 877 273 3049
Site: wordpress.com

Conception et réalisation

Le design, le développement, les textes et les visuels du site sont réalisés par Morgan Kergoat.

Typographies : Bricolage Grotesque et Instrument Sans, diffusées sous licence libre SIL Open Font License.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, logo MK, illustrations, animations, code et mise en page) est la propriété exclusive de Morgan Kergoat, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques, logos et visuels des clients et structures cités dans les réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont présentés uniquement à titre de références professionnelles.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site, notamment par le formulaire de contact, sont traitées par Morgan Kergoat, responsable du traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ». Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme les sites des clients présentés dans les réalisations. Morgan Kergoat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d’un lien vers kergoatmorgan.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas l’afficher à l’intérieur d’un autre site (cadre ou iframe).

Responsabilité

Morgan Kergoat s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs et conditions d’une prestation sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.

Morgan Kergoat ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’un problème technique ou d’un dommage résultant de son utilisation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit avec Morgan Kergoat.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.